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Le blog des experts : Collectivités & Acteurs Publics

Les Marchés Publics

Pour suivre les évolutions régulières des règles de la commande publique à travers une sélection d’informations commentées et mises en perspective.

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Actualité marchés publics

Délibération préalable ou terminale pour la conclusion des marchés ? Les conséquences contentieuses de la jurisprudence Montélimar.
L’ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des

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Actualité marchés

La conclusion d’un avenant à un marché public doit-elle faire l’objet d’une délibération ?
Cette question récurrente et problématique fait l’objet depuis plusieurs années de positions ministérielles, doctrinales voire jurisprudentielles

Cet article traite de : Code marchés publics, Commande publique, Droit administratif, Droit marchés publics, Droit public, Jurisprudence marchés publics, Marchés publics, Réglementation marchés publics

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Actualité marchés publics

1. Actualité réglementaire
Arrêté du 12 mars 2007 pris en application du III de l’article 56 du code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

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Actualité marchés publics

 La démission d’un membre suppléant de la commission d’appel d’offres entraîne-t-elle le renouvellement intégral de la commission ?
De nombreux acheteurs publics locaux s’interrogent sur le fonctionnement de la commission d’appel d’offre et le remplacement des

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Actualité marchés publics

Les mentions de l’avis de publicité relatives aux modalités de financement : l’assouplissement de la position du Conseil d’état
L’obligation de mentionner les modalités essentielles de financement dans l’avis de publicité d’un marché public

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18 janvier 2007Les Marchés Publics

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Actualité marchés publics

L’article 74 V du nouveau code des marchés publics dispose que l’assemblée délibérante est compétente pour attribuer les marchés de maîtrise d’oeuvre. L’article ne distingue pas selon le montant desdits marchés et écarte semble-t-il la

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9 janvier 2007Les Marchés Publics

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Actualités

1. Arrêté du 6 décembre 2006 relatif à l’application de l’article 133 du code des marchés publics
Conformément aux dispositions de l’article 133 du code des marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs doivent établir la

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2 octobre 2006Les Marchés Publics

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1%décoration

 
Mise en oeuvre de l’obligation de décoration des constructions publiques (article 71 du code des marchés publics)
Une circulaire relative à l’obligation de décoration des constrcutions publiques vient de paraître. La circulaire du 16

Cet article traite de : Avis appel public concurrence AAPC
13 septembre 2006Les Marchés Publics

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Actualité

Arrêté d’application de l’article 46 du code des marchés publics
Faute d’avoir été abrogé et remplacé, l’arrêté du 31 janvier 2003 reste applicable dans la mesure où il n’est pas contraire aux dispositions du nouveau des

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12 septembre 2006Les Marchés Publics

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Actualité

 
Arrêté d’application de l’article 46 du code des marchés publics
Faute d’avoir été abrogé et remplacé, l’arrêté du 31 janvier 2003 reste applicable dans la mesure où il n’est pas contraire aux

Cet article traite de : Code marchés publics, Commande publique, Droit administratif, Droit marchés publics, Droit public, Jurisprudence marchés publics, Marchés publics, Réglementation marchés publics