Les Marchés Publics
Pour suivre les évolutions régulières des règles de la commande publique à travers une sélection d’informations commentées et mises en perspective.
Cliquez ici pour recevoir gratuitement ces informations par email.
Aucune Notation
Délibération préalable ou terminale pour la conclusion des marchés ? Les conséquences contentieuses de la jurisprudence Montélimar.
L’ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des
Aucune Notation
La conclusion d’un avenant à un marché public doit-elle faire l’objet d’une délibération ?
Cette question récurrente et problématique fait l’objet depuis plusieurs années de positions ministérielles, doctrinales voire jurisprudentielles
Aucune Notation
1. Actualité réglementaire
Arrêté du 12 mars 2007 pris en application du III de l’article 56 du code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Aucune Notation
La démission d’un membre suppléant de la commission d’appel d’offres entraîne-t-elle le renouvellement intégral de la commission ?
De nombreux acheteurs publics locaux s’interrogent sur le fonctionnement de la commission d’appel d’offre et le remplacement des
Aucune Notation
Les mentions de l’avis de publicité relatives aux modalités de financement : l’assouplissement de la position du Conseil d’état
L’obligation de mentionner les modalités essentielles de financement dans l’avis de publicité d’un marché public
Aucune Notation
L’article 74 V du nouveau code des marchés publics dispose que l’assemblée délibérante est compétente pour attribuer les marchés de maîtrise d’oeuvre. L’article ne distingue pas selon le montant desdits marchés et écarte semble-t-il la
Aucune Notation
1. Arrêté du 6 décembre 2006 relatif à l’application de l’article 133 du code des marchés publics
Conformément aux dispositions de l’article 133 du code des marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs doivent établir la
Aucune Notation
Mise en oeuvre de l’obligation de décoration des constructions publiques (article 71 du code des marchés publics)
Une circulaire relative à l’obligation de décoration des constrcutions publiques vient de paraître. La circulaire du 16
Aucune Notation
Arrêté d’application de l’article 46 du code des marchés publics
Faute d’avoir été abrogé et remplacé, l’arrêté du 31 janvier 2003 reste applicable dans la mesure où il n’est pas contraire aux dispositions du nouveau des
Aucune Notation
Arrêté d’application de l’article 46 du code des marchés publics
Faute d’avoir été abrogé et remplacé, l’arrêté du 31 janvier 2003 reste applicable dans la mesure où il n’est pas contraire aux