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Le blog des experts : Collectivités & Acteurs Publics
Intercommunalités
L’essentiel de l’actualité en matière juridique et en financement des collectivités locales et en particulier des EPCI.
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élection du bureau, transfert de compétences, clect, …
Au sommaire
Administration et fonctionnement
Création et évolutions statutaires
Finances et fiscalité
À noter
Administration et fonctionnement
Désignation des membres du bureau d’un établissement public de
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Dotation de solidarité communautaire, taxe professionnelle et taxe d’habitation
Au sommaire:
Administration et fonctionnement
Finances et fiscalité
Administration et fonctionnement
Fixation du nombre de vice-présidents du bureau de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
La détermination du
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Numero special
Au sommaire : Les conséquences et premières mesures à prendre au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) suite au renouvellement général des conseils municipaux
Le moment de la fin du mandat des élus
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Principe d’exclusivité, mise à disposition de service, compensation
Au sommaire :
Administration et fonctionnement
Finances et fiscalité
Administration et fonctionnement
Déclassement d’une voirie communale ayant suivie une compétence transférée
En prolongement de l’information
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Compétences transférées, notion de voirie, lois de finances
Au sommaire
Administration et fonctionnement
Finances et fiscalité
Administration et fonctionnement
Compétences transférées et conséquences.
Un maire ne peut intervenir dans un domaine de compétence que sa commune a
Aucune Notation
Actes administratifs intercommunaux, demande d’adhésion à un epci
Au sommaire :
Administration et fonctionnement
Finances et fiscalité
A suivre…
Administration et fonctionnement
Régime des actes administratifs intercommunaux
Lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
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Informations juridiques et fiscales
Au sommaire:
Administration et fonctionnement
Statut des élus
Finances et fiscalité
A suivre…
Administration et fonctionnement
Rétrocession des biens mis à disposition d’un d’établissement public de coopération
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Informations juridiques et fiscales
Au sommaire :
Création et évolutions statutaires
Administration et fonctionnement
A suivre…
Création et évolutions statutaires
Dissolution d’un EPC réduit à un seul membre
Un établissement public de
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Informations juridiques et fiscales
Au sommaire
Administration et fonctionnement
Création et évolutions statutaires
Statuts des élus
Finances et fiscalité
Administration et fonctionnement
Régime des actes des établissements publics de coopération intercommunale
Aucune Notation
Informations juridiques et fiscales
Au sommaire
Création et modifications statutaires
Administration et fonctionnement
Finances et fiscalité
Création et modifications statutaires
Fusion d’établissement public de coopération intercommunale
Le juge exerce un