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Intercommunalités
L’essentiel de l’actualité en matière juridique et en financement des collectivités locales et en particulier des EPCI
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Création d’emploi et transfert de compétences
Une commune peut créer un emploi afin de faciliter la mise en oeuvre des actions et politiques d’intérêt communautaire.
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Les EPCI à l’heure des énergies renouvelables
La création d’une zone de développement de l’éolien est possible lorsque cela fait partie des compétences statutaires de l’EPCI.
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Transformation de communauté : doit-on élire de nouveaux délégués?
Un changement de nature d’établissement public de coopération intercommunale exige une nouvelle désignation des délégués communaux si leur mode d’élection diffère.
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Les EPCI et la compétence urbanisme: un enjeu en devenir?
Seules les communautés urbaines sont compétentes de plein droit en matière de plan local d’urbanisme. A l’avenir, les futures métropoles pourront avoir également cette compétence de plein droit.
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Dissolution d’un EPCI et contrats arrivés à terme : attention danger
Un litige concernant un contrat venu à expiration avant l’intervention d’un arrêté de dissolution ne permet pas le transfert du risque indemnitaire sur la collectivité qui récupère la compétence (1).
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Calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La CVAE est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 euros ou par les bailleurs qui ont des recettes, hors baux d’habitation, supérieures à 100 000 euros. Entre 152 500 euros et 500 000 euros de CA, les redevables bénéficient de différents abattements.
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CET : report de la date de déclaration au 15 juin 2010
Initialement prévues au 4 mai 2010, certaines déclarations relatives au nouvel impôt de la Contribution Economique Territoriale (CET) ont fait l’objet d’un report exceptionnel au 15 juin 2010. Un communiqué de Christine Lagarde et de François Baroin vient d’officialiser ce report.
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Désignation des suppléants de communauté de communes et d’agglomération
Les titulaires empêchés doivent être remplacés par des suppléants issus des conseils municipaux que les titulaires réprésentent.
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Mutualisation : historique du bras de fer France/Commission européenne
La mise à disposition de service en intercommunalité constitue t’elle un marché public? La France et la Commission n’ont pas toujours été d’accord, toutefois la commission tend à assouplir sa position.
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L’après TP : calcul et versement de l’acompte de la CFE
La CFE (cotisation foncière des entreprises) donnera lieu au versement d’un acompte pour le 15 juin 2010 si l’entreprise a payé en 2009, un montant de taxe professionnelle supérieur à 3 000 euros. Cet acompte qui peut être réduit, est en principe égal à 10 % des cotisations de TP recouvrées en 2009.