Fonction Publique
Pour suivre les évolutions des règles statutaires, à travers une sélection d’informations textuelles, jurisprudentielles, doctrinales, commentées et mises en perspectives.
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Le dispositif a pour objet de garantir le maintien du demi traitement à l’expiration des droits à congés de maladie pour les fonctionnaires en attente d’un décision de l’administration en matière de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité, ou d’admission à la retraite.
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La prime de fonction et de résultat (PFR) et l’indemnité de performance et de fonction (IPF) ont vocation à remplacer progressivement les régimes indemnitaires existants. Qui est concerné? Quand? Comment les calculer? Autant de questions qui se posent.
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François SAUVADET, ministre de la fonction publique, souhaite réformer le supplément familial de traitement (SFT). Le projet doit être présente à la rentrée de septembre aux organisations syndicales, en vue d’une entrée en vigueur début 2012.
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L’INSEE vient de publier son rapport sur les salaires des agents de la fonction publique territoriale, au 31 décembre 2008. Ainsi l’on apprend que les agents à temps complet de la FPT, soit environ 1,33 million d’agents en équivalent temps plein, ont perçu en 2008 un salaire mensuel net moyen de 1 743 euros, soit une hausse de 2.2% par rapport à l’année précédente.
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Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été présenté en conseil des ministres le 7 septembre 2011.