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Le blog des experts : Collectivités & Acteurs Publics

Fonction Publique

Pour suivre les évolutions des règles statutaires, à travers une sélection d’informations textuelles, jurisprudentielles, doctrinales, commentées et mises en perspectives.

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12 octobre 2011Fonction Publique

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Maintien du demi traitement à l’expiration des congés de maladie

Le dispositif a pour objet de garantir le maintien du demi traitement à l’expiration des droits à congés de maladie pour les fonctionnaires en attente d’un décision de l’administration en matière de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité, ou d’admission à la retraite.

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5 octobre 2011Fonction Publique

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Primes liées aux résultats: les questions qui se posent

La prime de fonction et de résultat (PFR) et l’indemnité de performance et de fonction (IPF) ont vocation à remplacer progressivement les régimes indemnitaires existants. Qui est concerné? Quand? Comment les calculer? Autant de questions qui se posent.

Cet article traite de : Droit Fonction publique, , ,
20 septembre 2011Fonction Publique

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Supplément familial de traitement: une réforme pour 2012

François SAUVADET, ministre de la fonction publique, souhaite réformer le supplément familial de traitement (SFT). Le projet doit être présente à la rentrée de septembre aux organisations syndicales, en vue d’une entrée en vigueur début 2012.

Cet article traite de : Droit Fonction publique, Rémunération, Statut agent public
15 septembre 2011Fonction Publique

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L’INSEE publie les salaires moyens dans la fonction publique

L’INSEE vient de publier son rapport sur les salaires des agents de la fonction publique territoriale, au 31 décembre 2008. Ainsi l’on apprend que les agents à temps complet de la FPT, soit environ 1,33 million d’agents en équivalent temps plein, ont perçu en 2008 un salaire mensuel net moyen de 1 743 euros, soit une hausse de 2.2% par rapport à l’année précédente.

Cet article traite de : Droit Fonction publique, Rémunération,
8 septembre 2011Fonction Publique

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Du nouveau pour les agents contractuels ?

Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été présenté en conseil des ministres le 7 septembre 2011.

Cet article traite de : , , Droit Fonction publique