Le blog des experts : Collectivités & Acteurs Publics

Mercredi 25 janvier 2012, le Sénat examinera en première lecture le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

L’année 2012, année bissextile, comptera 366 jours, pour autant les collectivités n’ont pas à mettre en oeuvre de démarches spécifiques en termes d’organisation du temps de travail.

On croyait le projet abandonné, le voilà publié. En effet, l’article 105 de la loi de finances pour 2012 introduit pour les agents publics un jour de carence en cas de maladie ordinaire.

Le Sénat a finalement supprimé l’article 47 terdecies du projet de loi de finances pour 2012 relatif au jour de carence dans la fonction publique.

Dans un souci d’économies budgétaires, le Gouvernement a souhaité introduire un jour de carence dans le secteur public. Cette mesure devrait-être discutée au Sénat cette semaine.

Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire et ses 4 arrêtés d’application ont été publiés au Journal Officiel du 10 novembre 2011.

Le régime des artistes a longtemps ressemblé à une certaine cacophonie. Tantôt code du travail, tantôt régime statutaire, les artistes recrutés par les collectivités ne savaient à quels saints se vouer. La partition trouve aujourd’hui sa tonalité au son du code du travail.

Lors du 71ème Congrès du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, M. François Sauvadet, Ministre de la Fonction Publique, a présenté les trois chantiers déterminants pour l’avenir de la fonction publique territoriale.

Le dispositif a pour objet de garantir le maintien du demi traitement à l’expiration des droits à congés de maladie pour les fonctionnaires en attente d’un décision de l’administration en matière de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité, ou d’admission à la retraite.

La prime de fonction et de résultat (PFR) et l’indemnité de performance et de fonction (IPF) ont vocation à remplacer progressivement les régimes indemnitaires existants. Qui est concerné? Quand? Comment les calculer? Autant de questions qui se posent.