Le blog des experts : Collectivités & Acteurs Publics

Fonction publique, réforme des collectivités, loi sur la simplification du droit, élections, marché public… retrouvez notre sélection des textes marquants.

Parkopolis, aura lieu du 15 au 16 juin 2011 à Paris, Porte de Versailles. Ce salon de référence biennal, consacré aux métiers du stationnement, réunit l’ensemble des acteurs majeurs du marché et une large audience de décideurs publics et privés.

Contentieux, élection, urbanisme, fonction publique, domanialité… vous trouverez ci dessous les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines.

L’ordonnateur doit-il fournir au comptable public l’original des pièces justificatives à l’appui d’une demande de paiement ? Non pas nécessairement, la production d’un original par l’ordonnateur ne pouvant être exigée par le comptable que dans les cas où cette formalité est expressément prévue par un texte législatif ou réglementaire.

Fonction publique, élections, finances locales, sécurité, transactions, code minier, laïcité… retrouvez notre sélection des actualités textuelles de ces dernières semaines!

Contrats publics, contentieux administratif, pouvoirs du maire … Retrouvez les principales jurisprudences de ces dernières semaines sélectionnées pour vous.

Qui réglemente les sonneries religieuses : le maire, le préfet ou le curé ? Drame à l’italienne entre “Peppone et Don Camillo”, à quelques jours de Pâques.

Le maire doit-il réglementer la vente du muguet le 1er mai ? Pas obligatoirement… mais recommandé.

Réforme des collectivités, dissimulation du visage, prime de fonction et de résultats, Grenelle II… Retrouvez notre sélection des textes marquants.

La Castafiore se fait enterrer avec ses bijoux en grande pompe. A qui reviendront ses joyaux lorsque le maire procédera à la reprise de la concession funéraire des années plus tard? Les héritiers, l’Etat, la commune propriétaire du terrain ou l’inventeur du trésor?