Le blog des experts : Collectivités & Acteurs Publics

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES

Marchés publics : marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Le juge administratif a précisé que lorsqu’un acheteur public a passé un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, il

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Fonction publique
Organisation administrative
Au fil du droit

Fonction publique

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Police municipale

Dans le cadre de la refonte de la filière « Police municipale », plusieurs décrets viennent de

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

Marchés publics, présentation des candidatures, recevabilité et formulaires CERFA

Conseil d’Etat, 10 mai 2006, n°286644, syndicat intercommunal de l’agglomération valentinoise

Le code des marchés publics

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FONCTION PUBLIQUE
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URBANISME
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A SUIVRE…

FONCTION PUBLIQUE

FONCTION PUBLIQUE : Traitements – Attribution d’un point d’indice majoré au 1er novembre 2006

Décret n° 2006-1283 du 19

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

Marchés publics, achats de faible montant et avenant de plus de 5%.

Tribunal administratif de Strasbourg, n°0502612 du 20 juin 2006.
 

Depuis 1995 (1), se pose la question de la saisie obligatoire de la commission d’appel d’offre

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Organisation administrative
Fonction publique
A suivre…

ORGANISATION ADMINISTRATIVE : Elections locales

Une circulaire du 9 août 2006 a pour objet de rappeler les règles du code électoral, du code général des

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

Association para municipale : prise en charge des dettes par la commune

Par un arrêt du 4 août 2006, le Conseil d’Etat a admis la régularité d’une délibération par laquelle le conseil municipal a

URBANISME

URBANISME: permis de construire
Le décret n°2006-958 du 31 juillet 2006 modifie l’article R 421-32 du code de l’urbanisme relatif aux délais de péremption des permis de construire. Il prévoit que le délai de validité

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES
 
INTERCOMMUNALITE: Liberté des modalités de définition de l’intérêt communautaire

Le juge administratif (1) a considéré qu’une communauté d’agglomération était libre de

ORGANISATION ADMINISTRATIVE
FONCTION PUBLIQUE
URBANISME
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ORGANISATION ADMINISTRATIVE 

DECENTRALISATION ACTE II : Interventions économiques

Circulaire du ministère de l’intérieur NOR/MCT/B/06/00060/C du 3 juillet 2006