Le blog des experts : Collectivités & Acteurs Publics

Le printemps arrive, les oiseaux chantent et les pigeons sévissent….Quelles sont les obligations d’une commune en matière de lutte contre les pigeons sur le domaine public ? Comment intervenir sur les propriétés privées ?

Urbanisme, contrats publics, contentieux, fonction publique … Retrouvez les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines.

Le mois de février n’a pas été favorable au coût de la vie. La rigueur de l’hiver a provoqué l’augmentation des prix des produits frais. Des hausses saisonnières ont aussi affecté les tarifs des services notamment ceux liés aux vacances. Enfin, le prix des carburants poursuit sa progression entamée l’été dernier. Compte tenu de quelques baisses de prix, l’indice général des prix augmente de 0,4% sur le mois et de 2,3% sur un an.

L’élection présidentielle approchant, l’actualité textuelle en est fortement influencée. Au programme, du droit électoral évidement, mais aussi de la fonction publique, des marchés publics, du droit de l’environnement…

En janvier 2012, l’inflation est marquée par une baisse exceptionnelle des prix de l’habillement et d’autres produits manufacturés. La hausse des prix de l’énergie atténue, toutefois, ce repli. Les prix des services, pour leur part, subissent des mouvements saisonniers tant à la baisse qu’à la hausse. L’indice des prix à la consommation recule de 0,4% sur le mois (+2,3% sur un an).

Engagées dans des initiatives de développement de l’e-administration, les collectivités veulent aller plus loin encore… et utiliser internet pour la cession de leurs biens. Mais peuvent-elles passer des annonces en ligne sans surprise ?

Comptabilité publique, marchés publics, urbanisme, élections, intercommunalité … Retrouvez les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines.

Le mois de janvier fût riche. De nombreux textes sont parus, concernant en particulier le droit de la fonction publique, l’urbanisme et l’environnement, la réforme des collectivités, le droit des marchés publics et les GIP.

Les collectivités engagées dans un management de la qualité de leur politique énergétique peuvent prétendre à l’obtention du label Cit’ergie délivré par l’ADEME. Cette reconnaissance permet d’afficher l’engagement de la collectivité dans la prise en compte de la problématique climatique et des usages de l’énergie, mais témoigne également de l’intervention de conseillers et d’auditeurs pour assurer le suivi et le succès de la démarche engagée.

Les textes relatifs au modèle de la fiche de prévention des expositions et à son contenu viennent d’être publiés,et sont fidèles aux projets. Une sanction est prévue si la fiche de prévention des expositions n’est pas remplie ou actualisée. Les membres du CHSCT peuvent se faire présenter l’ensemble des livres, registres et documents obligatoires en santé et sécurité au travail.