Le blog des experts : Collectivités & Acteurs Publics

Le mois de janvier fût riche. De nombreux textes sont parus, concernant en particulier le droit de la fonction publique, l’urbanisme et l’environnement, la réforme des collectivités, le droit des marchés publics et les GIP.

Les collectivités engagées dans un management de la qualité de leur politique énergétique peuvent prétendre à l’obtention du label Cit’ergie délivré par l’ADEME. Cette reconnaissance permet d’afficher l’engagement de la collectivité dans la prise en compte de la problématique climatique et des usages de l’énergie, mais témoigne également de l’intervention de conseillers et d’auditeurs pour assurer le suivi et le succès de la démarche engagée.

Les textes relatifs au modèle de la fiche de prévention des expositions et à son contenu viennent d’être publiés,et sont fidèles aux projets. Une sanction est prévue si la fiche de prévention des expositions n’est pas remplie ou actualisée. Les membres du CHSCT peuvent se faire présenter l’ensemble des livres, registres et documents obligatoires en santé et sécurité au travail.

Un décret de décembre 2011 vient de modifier la durée d’amortissement des subventions versées dans les comptes de la collectivité locale. Cela n’est plus la nature publique ou privée du bénéficiaire de la subvention versée par ces collectivités qui détermine sa durée d’amortissement, mais la nature et la durée du bien financé. De plus, seules les subventions versées l’année précédant celle de l’entrée en vigueur des dispositions règlementaires sont concernées.

Le droit disciplinaire nous amène parfois à nous pencher sur des situations cocasses. Dans les faits, un agent a été sanctionné pour avoir arrosé son supérieur hiérarchique en lui lançant des gobelets d’eau, alors même que son chef d’équipe lui aurait, la veille, versé un seau d?eau sur la tête.

Les prévisionnistes s’accordent sur un ralentissement de l’économie mondiale en 2012 (croissance du PIB : +2,6% contre +2,9% en 2011 et 4% en 2010). Les pays émergents continueront d’être le moteur de l’économie. La croissance devrait y atteindre 5,4% en 2012 (contre 7,1% en 2011), alors que celle des pays développés devrait culminer à 1,3%, comme en 2011.

Contrats publics, services publics, responsabilité … Retrouvez notre sélection des jurisprudences marquantes.

Deux projets de décrets sont rédigés. Le premier est relatif au contenu de la fiche de prévention des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques. Le deuxième est relatif à la fiche d’exposition à l’amiante.

Au cours de l’année 2011, les prix à la consommation ont subi de fortes hausses. Les plus notables ont affecté les produits alimentaires (+3,3%), le logement (+3,9%), les frais d’utilisation de véhicules personnels (+5,7%) ainsi que l’habillement (+3,2%). Seuls les équipements en nouvelles technologies et les services de communication bénéficient des baisses de prix respectives de 8,6% et de 3,3%. Au total, le coût de la vie a progressé de 2,5% sur l’année 2011.

Traditionnellement le mois de décembre reste un mois chargé en actualité textuelle. Aussi, nous aborderons la loi de finances dans une publication ultérieure. Au programme: urbanisme, marchés public, fonction publique, comptabilité, contentieux, baux emphytéotiques administratifs…