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Trois publications composent le blog des experts SVP en affaires publiques. L'Alerte Acteurs publics présente l'essentiel des nouveaux textes à connaître pour faciliter l'exercice de ses fonctions dans une collectivité. Marchés publics permet de suivre les évolutions régulières des règles de la commande publique. Intercommunalités propose l'essentiel de l'actualité en matière juridique et en financement des collectivités locales et en particulier des EPCI.
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1 Notation(s)Bientôt Noël, ses étrennes et ses calendriers… C’est l’occasion de s’interroger sur la possibilité pour certains agents municipaux de vendre des calendriers à titre personnel. Quel est le régime juridique applicable? Si cette activité est interdite, quelles sont les sanctions encourues ?
1 Notation(s)Dans un souci d’économies budgétaires, le Gouvernement a souhaité introduire un jour de carence dans le secteur public. Cette mesure devrait-être discutée au Sénat cette semaine.
1 Notation(s)Plus de cinq ans après la partie législative du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), adoptée par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006, le décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 en inaugure aujourd’hui la partie réglementaire. Celle-ci entre en vigueur à compter du vendredi 25 novembre 2011.
1 Notation(s)Il est admis que soit instituée une redevance d’assainissement diférente entre communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le juge administratif veille néanmoins à la nécessaire justification des discriminations tarifaires pratiquées (1).
1 Notation(s)Fonction publique, contrats publics, pouvoir de police, contentieux … Retrouvez les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines.
1 Notation(s)Est-ce qu’une terrasse est constitutive de SHOB ? Est-ce que des combles accessibles uniquement par une échelle escamotable est constitutive de SHON ? Telles sont les questions qui ne devraient plus se poser… quoique !
L’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 abandonne les notions de SHOB (1) et de SHON (2) pour une nouvelle définition de “la surface de plancher”.
1 Notation(s)Il ne reste plus que quelques jours aux maires pour qu’ils exercent leur droit d’opposition au transfert des pouvoirs de police au président d’EPCI à fiscalité propre ou de groupement compétent en matière de gestion des déchets ménagers.
Passé ce délai, il sera trop tard et il faudra alors attendre une nouvelle élection du président.
1 Notation(s)La définition du lotissement, permettant d’y inclure, à titre rétroactif, une parcelle ayant été antérieurement détachée de la propriété, n’est pas contraire à la Constitution.
C’est ce qu’a répondu le Conseil Constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, dans sa décision du 7 octobre 2011 (1).
1 Notation(s)Une proposition de loi (1) a été déposée afin de modifier le code général des collectivités territoriales (CGCT) et limiter le nombre de demandes de retrait d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
1 Notation(s)Au mois d’octobre, la hausse des prix de l’habillement et de l’alimentation ont dopé l’inflation (+0,2% sur le mois). En rythme annuel, celle-ci atteint +2,3%. Compte tenu de l’augmentation du prix du tabac (+2,7% sur le mois ; +8,5% sur un an), l’indice hors tabac progresse de 2,2%. Cette accélération de l’inflation entrainera la revalorisation du SMIC de 2,1%, au 1er décembre.
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