Le blog des experts : Collectivités & Acteurs Publics

Urbanisme, contrats publics, fonction publique … Vous trouverez ci dessous les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines.

A l’occasion d’une naissance, d’un décès ou d’un mariage, le maire est-il en droit d’adresser à ses administrés des courriers personnalisés? Quelles sont les règles à respecter?

A peine un an après sa promulgation, la loi portant réforme des collectivités territoriales fait déjà l’objet de propositions de loi visant à la modifier.
Panorama de ces dernières et de leurs principales dispositions.

Le Salon des Maires et des Collectivités Locales aura lieu du 22 au 24 novembre 2011 à Paris - Porte de Versailles. Ce rendez-vous national réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l’ensemble de leurs partenaires institutionnels ou spécialisés dans la gestion, les services, l’aménagement et le développement des collectivités territoriales.

Au mois de septembre, la fin des vacances d’été a entrainé de fortes diminutions de prix sur les services touristiques. Ces baisses ont été quasiment compensées par les hausses de prix affectant surtout les vêtements, les meubles, les légumes et les carburants. Compte tenu de la légère baisse de l’indice des prix, l’inflation annuelle se maintient comme en août à 2,2%. La revalorisation du SMIC n’interviendra pas avant 1er décembre, la progression de l’indice de référence restant insuffisante.

Le dispositif a pour objet de garantir le maintien du demi traitement à l’expiration des droits à congés de maladie pour les fonctionnaires en attente d’un décision de l’administration en matière de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité, ou d’admission à la retraite.

Compte tenu de sa nature, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) emploie nécessairement des agents publics relevant de la fonction publique territoriale (1).

La taxe d’aménagement, qui s’appliquera aux demandes d’autorisation et déclarations préalables déposées à compter du 1er mars 2012, peut avoir des taux différents en fonction des aménagements à réaliser, selon les secteurs.

Il existe deux possibilités de moduler les taux: les modalités ne seront pas les mêmes, ni les conséquences…

La loi du 16 décembre 2010 et sa circulaire d’application du 27 décembre 2010 sont toutes deux claires sur la procédure d’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale :
- les communes, EPCI et syndicats mixtes ont trois mois pour se prononcer sur le projet de schéma, et à défaut de réponse de leur part leur avis est réputé favorable
- le SDCI devra être arrêté avant le 31 décembre 2011.
Mais c’était sans compter sur les assouplissements apportés par le gouvernement

Fonction publique, marchés publics, accueil des mineurs, listes électorales… Retrouvez les textes marquants de ces denières semaines.