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Trois publications composent le blog des experts SVP en affaires publiques. L'Alerte Acteurs publics présente l'essentiel des nouveaux textes à connaître pour faciliter l'exercice de ses fonctions dans une collectivité. Marchés publics permet de suivre les évolutions régulières des règles de la commande publique. Intercommunalités propose l'essentiel de l'actualité en matière juridique et en financement des collectivités locales et en particulier des EPCI.
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1 Notation(s)Le régime des artistes a longtemps ressemblé à une certaine cacophonie. Tantôt code du travail, tantôt régime statutaire, les artistes recrutés par les collectivités ne savaient à quels saints se vouer. La partition trouve aujourd’hui sa tonalité au son du code du travail.
1 Notation(s)Comme chaque mois, nous vous proposons une sélection des textes marquants de ces dernières semaines. Flashback sur les évolutions textuelles en matière de droit de la fonction publique, des marchés publics, des finances publiques, de l’urbanisme, de l’hospitalisation d’office, de la restauration scolaire…
2 Notation(s)Les ” coquilles ” et autres ” boulettes “, parfois contenues dans les offres, accèdent au statut d’erreurs purement matérielles rectifiables dans le cadre des demandes de précisions ou de compléments de l’article 59 du code des marchés publics.
1 Notation(s)Viager or not viager, telle pourrait-être la question. Elus pour six ans, nos représentants peuvent-ils engager les deniers publics ad vitam aeternam? Quels sont ces projets qui ne souffrent d’aucune contrainte de temps?
1 Notation(s)Par une décision du 7 octobre 2011(1), le Conseil Constitutionnel déclare contraire à la constitution une disposition d’une loi abrogée depuis… plus de 40 ans ! Cette décision s’inscrit dans la continuité de celle du 22 septembre 2010 (2).
1 Notation(s)Le juge administratif (1) a considéré que le retrait de compétence à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) n’entrainait pas ipso facto une substitution de plein droit des communes à l’EPCI dans les actes, droits et obligations liés à l’exercice de cette compétence.
1 Notation(s)L’optimisme du début de l’année 2011 est mis à mal depuis le second trimestre en raison de l’incertitude économique qui frappe la zone euro ainsi que de la nécessaire rigueur des finances publiques. Pour 2012, les prévisionnistes font preuve de prudence dans l’élaboration de leurs hypothèses.
1 Notation(s)La question délicate du sort du personnel lors de la création d’une commune nouvelle est abordée succinctement par l’article L.2113-5 du CGCT : ” en cas de création d’une commune nouvelle en lieu et place de communes appartenant à un même EPCI à fiscalité propre [...] l’ensemble des personnels de l’EPCI supprimé et des communes dont est issue la commune nouvelle est réputé relever de cette dernière [...] “. Mais qu’en est-il lorsque la création de la commune nouvelle n’entre pas dans ce cas ?
1 Notation(s)Le décret sur la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, vient de paraitre et renforce les règles contenues dans la recommandation du groupement nutrition pour les marchés publics (recommandation n° J5-07, relative à la nutrition du Groupe d’Etude des Marchés Restauration Collective et Nutrition). Ce nouveau texte impose notamment une plus grande variété alimentaire dans les menus proposés.
1 Notation(s)Lors du 71ème Congrès du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, M. François Sauvadet, Ministre de la Fonction Publique, a présenté les trois chantiers déterminants pour l’avenir de la fonction publique territoriale.
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