Compétences Actualités Documentation Vidéos d'experts e-Paye e-Congés

Le blog des experts : Collectivités & Acteurs Publics

Vous consultez actuellement les informations du secteur public.
Trois publications composent le blog des experts SVP en affaires publiques. L'Alerte Acteurs publics présente l'essentiel des nouveaux textes à connaître pour faciliter l'exercice de ses fonctions dans une collectivité. Marchés publics permet de suivre les évolutions régulières des règles de la commande publique. Intercommunalités propose l'essentiel de l'actualité en matière juridique et en financement des collectivités locales et en particulier des EPCI.

Cliquez ici pour recevoir gratuitement ces informations secteur public par email

27 février 2007Alerte Acteurs Publics

0 Notation(s)

Panorama

Au sommaire:
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
FONCTION PUBLIQUE
AU FIL DU DROIT
A SUIVRE…

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

ELECTIONS : Dépenses électorales

Décret n° 2007-140 du 1er février 2007 portant majoration du plafond des dépenses

Cet article traite de : Droit administratif, Droit Fonction publique, Droit public, Jurisprudence droit public, Organisation élections

16 février 2007Alerte Acteurs Publics

0 Notation(s)

Calcul du délai de préavis; assouplissements à la règle de l’annualité

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Agent non titulaire et calcul du délai du préavis en cas de contrats successifs

Cour Administrative d’Appel de Marseille, 6 juin 2006, Département des Alpes-Maritimes, req. n°02MA01888

Dans le cadre de la démission,

1 février 2007Alerte Acteurs Publics

0 Notation(s)

Panorama

FONCTION PUBLIQUE

FONCTION PUBLIQUE : Rémunération au 1er février 2007

Il est prévu, à compter du 1er février 2007, une revalorisation des traitements de l’ensemble des fonctionnaires de 0,8 %.

Décret n° 2007-96 du 25 janvier

Cet article traite de : fonds de concours, Organisation élections

18 janvier 2007Alerte Acteurs Publics

0 Notation(s)

Special fonction publique

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
DÉCRYPTAGE DES MODIFICATIONS INTERVENUES EN DÉCEMBRE 2006

En Décembre 2006, une série de décrets est venu modifier profondément un grand nombre de dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux notamment :

Cet article traite de : Droit administratif, Droit Fonction publique, Droit public, Jurisprudence droit public

18 janvier 2007Les Marchés Publics

0 Notation(s)

Actualité marchés publics

L’article 74 V du nouveau code des marchés publics dispose que l’assemblée délibérante est compétente pour attribuer les marchés de maîtrise d’oeuvre. L’article ne distingue pas selon le montant desdits marchés et écarte semble-t-il la

Cet article traite de : Code marchés publics, Commande publique, Droit administratif, Droit marchés publics, Droit public, Jurisprudence marchés publics, Marchés publics, Réglementation marchés publics

15 janvier 2007Alerte Acteurs Publics

0 Notation(s)

Actualités jurisprudentielles, congé bonifié

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES

Transaction et délibération du conseil municipal

Conseil d’Etat, 11 septembre 2006, n°255273 et n°255757, Commune de Théoule-sur-mer

Les communes peuvent, dans le respect des conditions issues du code civil, conclure des

9 janvier 2007Les Marchés Publics

0 Notation(s)

Actualités

1. Arrêté du 6 décembre 2006 relatif à l’application de l’article 133 du code des marchés publics
Conformément aux dispositions de l’article 133 du code des marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs doivent établir la

Cet article traite de : Cahier clauses administratives générales CCAG, Code marchés publics, Commande publique, Droit administratif, Droit marchés publics, Droit public, Jurisprudence marchés publics, Marchés publics, Réglementation marchés publics

15 décembre 2006Alerte Acteurs Publics

0 Notation(s)