Loading ...Fin des discussions à l’Assemblée sur le projet de réforme des collectivités territoriales. Les députés doivent voter solennellement mardi 8 juin 2010 le texte dans son ensemble.
Le blog des experts : Collectivités & Acteurs Publics
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Trois publications composent le blog des experts SVP en affaires publiques. L'Alerte Acteurs publics présente l'essentiel des nouveaux textes à connaître pour faciliter l'exercice de ses fonctions dans une collectivité. Marchés publics permet de suivre les évolutions régulières des règles de la commande publique. Intercommunalités propose l'essentiel de l'actualité en matière juridique et en financement des collectivités locales et en particulier des EPCI.
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4 juin 2010Réforme des collectivités
1 Notation(s)3 juin 2010Réforme des collectivités
1 Notation(s)Le conseiller territorial : Janus de la réforme des collectivités
L’opposition n’a pas manqué de relever le caractère hybride de ce nouvel élu local qualifié de ” zinzin bizarroïde ” (1). Elle stigmatise en outre le vote d’une loi électorale en catimini
28 mai 2010Réforme des collectivités
1 Notation(s)Réforme des collectivités : le détricotage du projet sénatorial
La Commission des Lois a sensiblement modifié, selon la volonté du gouvernement, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales tel qu’il avait été adopté par le Sénat en première lecture. C’est maintenant aux députés d’examiner ce projet. La lecture a commencé le 25 mai.
Cet article traite de : epci, etablissement public de cooperation intercommunale, intercommunalité, métropoles, sdci, senat
27 mai 2010Réforme des collectivités
1 Notation(s)Réforme des collectivités : entre le Sénat et l’Assemblée
Le débat concernant cette réforme tant attendue pour les uns et si redoutée pour les autres prend enfin un réel tournant. Après l’adoption au Sénat le 4 février, nous disposons maintenant de suffisamment d’éléments pour apprécier l’ampleur des dispositions qui vont impacter votre quotidien
Cet article traite de : assemblee, epci, etablissement public de cooperation intercommunale, intercommunalité, métropole, rationalisation, senat
25 mai 2010Réforme des collectivités
1 Notation(s)Collectivités : une réforme qui vous intéresse et qui nous mobilise
Pour vous aider à prendre les bonnes décisions en toute connaissance de cause, SVP crée pour vous un dossier spécial. Il vous permettra de disposer des principales dispositions vous impactant et d’échanger sur ce sujet, oh combien !, générateur de réflexions. Commençons par un bref rappel
Cet article traite de : compétences, epci, etablissement public de cooperation intercommunale, historique, intercommunalité, secteur public, senat
25 mai 2010Les Marchés Publics
3 Notation(s)Les critères de jugement des candidatures et des offres ne sont plus cloisonnés
Après la suppression de la double enveloppe et la tentation d’une seule réunion de la commission d’appel d’offres, voici que la jurisprudence pourrait laisser penser à tort qu’il est désormais possible de “jouer au bonneteau” avec ces deux critères.
Cet article traite de : marches publics
21 mai 2010Intercommunalités
2 Notation(s)Transformation de communauté : doit-on élire de nouveaux délégués?
Un changement de nature d’établissement public de coopération intercommunale exige une nouvelle désignation des délégués communaux si leur mode d’élection diffère.
Cet article traite de : délégués, élection, epci, etablissement public de cooperation intercommunale, gestion intercommunalites, intercommunalites, syndicat intercommunal, transformation
19 mai 2010Alerte Acteurs Publics
1 Notation(s)Perturbations aeriennes: comment gérer les absences des agents?
Une circulaire du 5 mai 2010 présente les recommandations aux employeurs publics quant à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence pour les personnels ayant été dans l’impossibilité avérée de rejoindre leur service.
Cet article traite de : absence, agent public, avion, congé, fonctionnaire, grh, perturbations, vacances, volcan
18 mai 2010Alerte Acteurs Publics
1 Notation(s)Tempête Xynthia: le préfet devra transmettre les études et expertises
Le juge administratif, saisi en référé, a ordonné au préfet de la Vendée de communiquer les différentes études et expertises ayant permis d’établir la cartographie des zones noires et jaunes.
Cet article traite de : avis, communication, communiquer, étude, expertise, tempete, transmettre, transmission, xynthia, zone
3 mai 2010Intercommunalités
2 Notation(s)Les EPCI et la compétence urbanisme: un enjeu en devenir?
Seules les communautés urbaines sont compétentes de plein droit en matière de plan local d’urbanisme. A l’avenir, les futures métropoles pourront avoir également cette compétence de plein droit.
Cet article traite de : competence, epci, etablissement public, etablissement public de cooperation intercommunale, urbanisme