Le blog des experts : Collectivités & Acteurs Publics

Aux très connues formes d’EPCI que sont les communautés de communes, d’agglomération et urbaines, il faudra maintenant ajouter la métropole, ce nouvel EPCI constituant, selon le gouvernement, non pas une complexification de l’organisation administrative mais un objectif de rationalisation.

Est paru au Journal officiel du jour, la loi portant engagement national pour l’environnement, dit ” Grenelle II “. Ce texte de 257 articles nécessitera quelque 190 décrets d’application. De nombreux wagons devraient donc suivre la locomotive législative.

Une commune peut créer un emploi afin de faciliter la mise en oeuvre des actions et politiques d’intérêt communautaire.

A compter du 1er juillet 2010, le traitement des fonctionnaires des trois fonctions publiques est revalorisé de 0.5%.

Comme évoqué lors d’un précédent article (1), la marche arrière entamée par le Sénat se confirme à l’issue de la seconde lecture du projet de loi qui s’est terminée le 7 juillet.
La bataille entre gouvernement et sénateurs a donc été vive, et ce sur plusieurs thèmes clés de la réforme.

La loi relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique vient de paraitre au JO de ce jour. Elle transpose un accord signé à Bercy en juin 2008 par six organisations syndicales (CGT, CFDT, CFE-CGC, FSU, Unsa, Solidaires) sur huit.

A titre expérimental, le décret du 29 juin 2010 institue l’entretien professionnel pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

Initialement prévue sur 3 jours, la seconde lecture du projet de loi de réforme des collectivités devant le Sénat a été allongée, laissant ainsi présager des débats houleux.

La création d’une zone de développement de l’éolien est possible lorsque cela fait partie des compétences statutaires de l’EPCI.

Mickaël Sotto, expert SVP secteur public, répond à un DRH en collectivité en désaccord avec ses syndicats sur le cumul des jours RTT par des agents en congés maladie.