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Le ministre de l’Intérieur a présenté lors du conseil des ministres du 6 octobre dernier les dates de renouvellement des conseillers généraux.
Cet article traite de : Organisation élections
Le blog des experts : Collectivités & Acteurs Publics
Vous consultez actuellement les informations du secteur public.
Trois publications composent le blog des experts SVP en affaires publiques. L'Alerte Acteurs publics présente l'essentiel des nouveaux textes à connaître pour faciliter l'exercice de ses fonctions dans une collectivité. Marchés publics permet de suivre les évolutions régulières des règles de la commande publique. Intercommunalités propose l'essentiel de l'actualité en matière juridique et en financement des collectivités locales et en particulier des EPCI.
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8 octobre 2010Alerte Acteurs Publics
1 Notation(s)4 octobre 2010Intercommunalités
1 Notation(s)Le législateur coupe l’eau!
Par dérogation, la compétence eau potable peut être scindée dans le cadre d’un transfert.
Cet article traite de : Etablissement public coopération intercommunale EPCI, syndicat communes, syndicat mixte, Transfert compétences
1 octobre 2010Alerte Acteurs Publics
1 Notation(s)L’optimisme économique du gouvernement français en chiffres
A l’occasion de la présentation du projet de loi de finances 2011, le Ministère de l’Economie vient de publier ses hypothèses économiques pour 2011.
30 septembre 2010Intercommunalités
1 Notation(s)Réforme des collectivités locales : vote solennel du texte par l’Assemblée Nationale
L’Assemblée Nationale a voté solennellement en 2ème lecture le 28 septembre 2010 le texte portant réforme des collectivités territoriales.
Cet article traite de : Carte intercommunale, Code général collectivites territoriales CGCT, Collectivités locales, Collectivités territoriales, Compétences collectivités, Conseiller territorial, Etablissement public coopération intercommunale EPCI, intercommunalité, Métropole, Pôle métropolitain, Rationnalisation territoire, Réforme collectivités
22 septembre 2010Intercommunalités
1 Notation(s)Réforme des collectivités locales: un texte sans surprise
Le projet de réforme des collectivités a été adopté le 16 septembre par les députés. Il est à quelques détails près un copier-coller du projet amendé par la commission des lois.
Nous vous proposons un examen des principales modifications apportées par l’Assemblée Nationale.
Cet article traite de : Carte intercommunale, Code général collectivites territoriales CGCT, Collectivités locales, Collectivités territoriales, Compétences collectivités, Conseiller territorial, Etablissement public coopération intercommunale EPCI, intercommunalité, Métropole, Pôle métropolitain, Rationnalisation territoire, Réforme collectivités
20 septembre 2010Les Marchés Publics
1 Notation(s)Formulaires marchés publics : naissance des nouveaux DC
Les formulaires de la série “DC” (déclaration du candidat) ont fait l’objet de modifications dont la plus importante n’est pas que la série commence par le… DC1.
Cet article traite de : Code marchés publics, Commande publique, Droit administratif, Droit marchés publics, Droit public, Jurisprudence marchés publics, Marchés publics, Réglementation marchés publics
15 septembre 2010Intercommunalités
1 Notation(s)Réforme des collectivités : le gouvernement campe sur ses positions
Témoin du désaccord sur la nouvelle organisation administrative du territoire français entre l’opposition parlementaire et le gouvernement, le projet de loi a encore été l’objet de modifications suite à son examen par la commission des lois de l’Assemblée Nationale le 8 septembre 2010.
Cet article traite de : Carte intercommunale, Code général collectivites territoriales CGCT, Collectivités locales, Collectivités territoriales, Compétences collectivités, Conseiller territorial, Etablissement public coopération intercommunale EPCI, intercommunalité, Métropole, Pôle métropolitain, Rationnalisation territoire, Réforme collectivités
13 septembre 2010Intercommunalités
1 Notation(s)Qui peut déclasser les voies communales mises à disposition d’un EPCI?
Le conseil municipal d’une commune membre d’un EPCI est compétent pour déclasser un bien du domaine public communal, mis à disposition d’un EPCI lors d’un transfert de compétences.
Cet article traite de : Etablissement public coopération intercommunale EPCI, intercommunalité, Transfert compétences
8 septembre 2010Intercommunalités
1 Notation(s)Réforme des collectivités : calendrier de rentrée
Prévue initialement fin juin, la deuxième lecture du texte débutera finalement à partir du 15 septembre.
Cet article traite de : Carte intercommunale, Code général collectivites territoriales CGCT, Collectivités locales, Collectivités territoriales, Compétences collectivités, Conseiller territorial, Etablissement public coopération intercommunale EPCI, intercommunalité, Métropole, Pôle métropolitain, Rationnalisation territoire, Réforme collectivités
30 août 2010Alerte Acteurs Publics
1 Notation(s)Panorama des textes de l’été
La rentrée est là!
Nous vous proposons de faire un point sur les textes marquants parus cet été, et qui interessent le secteur public.
Cet article traite de : Droit administratif, Droit Fonction publique, Droit public, environnement, Jurisprudence droit public, Organisation élections