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Trois publications composent le blog des experts SVP en affaires publiques. L'Alerte Acteurs publics présente l'essentiel des nouveaux textes à connaître pour faciliter l'exercice de ses fonctions dans une collectivité. Marchés publics permet de suivre les évolutions régulières des règles de la commande publique. Intercommunalités propose l'essentiel de l'actualité en matière juridique et en financement des collectivités locales et en particulier des EPCI.
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1 Notation(s)Après les quatre nouveaux formulaires DC (déclaration du candidat), onze nouveaux formulaires OUV (ouverture des plis) sont désormais disponibles.
1 Notation(s)Cette 4ème édition d’Interoute&Ville aura lieu au Parc d’Exposition de Metz du 26 au 28 octobre 2010. Ce Salon et Congrès des Infrastructures Routières et de Transports en Milieux Urbain et Interurbain a lieu tous les deux ans.
1 Notation(s)Le projet de loi de réforme des collectivités, aujourd’hui devant la commission mixte paritaire, comporte des conséquences à court terme sur les élections cantonales de mars 2011.
2 Notation(s)… Ou comment le juge du référé contractuel lave symboliquement l’affront des entreprises évincées, informées de leur élimination cavalière après la signature au trot du marché.
3 Notation(s)Une circulaire du 10 septembre 2010 vient préciser les contours du contrôle de légalité en matière de marché publics.
1 Notation(s)La circulaire du 27 septembre 2010 relative à la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale précise que la mise en place de ce dispositif sera progressive.
1 Notation(s)Bien que d’intérêt extra communal, un projet peut ne pas faire l’objet d’un financement par un établissement public de coopération intercommunale.
1 Notation(s)Comme nous vous l’avons indiqué dans notre article du 30 septembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales est aujourd’hui entre les mains de la Commission Mixte Paritaire (CMP). Cependant, la fin du “feuilleton” de la réforme des collectivités reste encore incertaine.
1 Notation(s)Le juge administratif est venu préciser les modalités de communication des documents de gestion des agents publics.
1 Notation(s)D’après la dernière enquête du Ministère du Travail, le salaire de base des salariés du secteur privé progresse de 1,9% sur un an, soit légèrement plus que l’inflation. Cette modération se confirmerait pour l’ensemble de l’année 2010 avec une progression proche de celle enregistrée en 2009.
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