Loading ...
La loi Grenelle II (1) autorise les communes à exécuter d’office, aux frais des propriétaires, les travaux qui auraient été prescrits à la suite des contrôles.
Le blog des experts : Collectivités & Acteurs Publics
Vous consultez actuellement les informations du secteur public.
Trois publications composent le blog des experts SVP en affaires publiques. L'Alerte Acteurs publics présente l'essentiel des nouveaux textes à connaître pour faciliter l'exercice de ses fonctions dans une collectivité. Marchés publics permet de suivre les évolutions régulières des règles de la commande publique. Intercommunalités propose l'essentiel de l'actualité en matière juridique et en financement des collectivités locales et en particulier des EPCI.
Cliquez ici pour recevoir gratuitement ces informations secteur public par email
19 novembre 2010Alerte Acteurs Publics
1 Notation(s)18 novembre 2010Intercommunalités
1 Notation(s)Réforme des collectivités : fin du suspens…
La dernière étape du processus législatif concernant le projet de loi de réforme des collectivités a été franchie hier par l’Assemblée Nationale qui a adopté définitivement le compromis issu de la commission mixte paritaire.
Cet article traite de : Carte intercommunale, Code général collectivites territoriales CGCT, Collectivités locales, Collectivités territoriales, Compétences collectivités, Conseiller territorial, Etablissement public coopération intercommunale EPCI, intercommunalité, Métropole, Pôle métropolitain, Rationnalisation territoire, Réforme collectivités
11 novembre 2010Alerte Acteurs Publics
1 Notation(s)Les prix à la consommation en hausse de 1,6%
En octobre, l’inflation atteint +0,1% sur le mois et +1,6% sur un an. L’INSEE constate la progression des prix des carburants et des tarifs de services. Les prix de l’alimentation restent stables ; certains produits manufacturés bénéficient de promotions comme les automobiles.
10 novembre 2010Intercommunalités
2 Notation(s)Réforme des collectivités : le vote du texte par le Sénat à une voix près
Les résultats du vote du projet de loi qui s’est déroulé hier devant le Sénat témoignent des dissensions persistantes sur la réforme des collectivités : la majorité a été acquise pour une voix.
Cet article traite de : Carte intercommunale, Code général collectivites territoriales CGCT, Collectivités locales, Collectivités territoriales, Compétences collectivités, Conseiller territorial, Etablissement public coopération intercommunale EPCI, intercommunalité, Métropole, Pôle métropolitain, Rationnalisation territoire, Réforme collectivités
9 novembre 2010Intercommunalités
1 Notation(s)Réforme des collectivités : le Sénat acceptera-t-il le compromis ?
Le gouvernement a décidé de hâter le pas pour l’adoption du projet de loi de réforme des collectivités : à peine une semaine après la réunion de la commission mixte paritaire, le Sénat examinera le texte dès aujourd’hui. Pour autant, une question reste en suspens : ce dernier votera-t-il pour ?
Cet article traite de : Carte intercommunale, Code général collectivites territoriales CGCT, Collectivités locales, Collectivités territoriales, Compétences collectivités, Conseiller territorial, Etablissement public coopération intercommunale EPCI, intercommunalité, Métropole, Pôle métropolitain, Rationnalisation territoire, Réforme collectivités
8 novembre 2010Intercommunalités
1 Notation(s)L’intercommunalité, instrument de lien entre communes rurales et urbaines
Le préfet ne commet pas une erreur d’appréciation en refusant le retrait d’une commune d’une communauté de communes dont elle est membre, au motif que le développement de l’intercommunalité implique le développement de liens entres communes urbaines et communes rurales.
Cet article traite de : Etablissement public coopération intercommunale EPCI, intercommunalité
4 novembre 2010Intercommunalités
1 Notation(s)Réforme des collectivités : le compromis tant attendu…
Une fois le président (Jean-Luc Warsmann) et les deux rapporteurs (Dominique Perben, Jean-Patrick Courtois) élus, la commission mixte paritaire s’est attelée à trouver un compromis sur les dispositions du projet de loi qui restaient encore en discussion.
Cet article traite de : Code général collectivites territoriales CGCT, Collectivités locales, Collectivités territoriales, Compétences collectivités, Conseiller territorial, Métropole, Pôle métropolitain, Rationnalisation territoire, Réforme collectivités
3 novembre 2010Intercommunalités
1 Notation(s)Réforme des collectivités : convocation de la commission mixte paritaire
Les agendas de l’Assemblée Nationale et du Sénat pour cette journée du 3 octobre viennent d’être publiés, convoquant ainsi la CMP à travailler sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ce jour à 16h15.
Cet article traite de : Carte intercommunale, Code général collectivites territoriales CGCT, Collectivités locales, Collectivités territoriales, Compétences collectivités, Conseiller territorial, Etablissement public coopération intercommunale EPCI, intercommunalité, Métropole, Pôle métropolitain, Rationnalisation territoire, Réforme collectivités
2 novembre 2010Intercommunalités
1 Notation(s)Le recours contre le remplacement d’un délégué doit être exercé rapidement pour être recevable
Le Conseil d’État rappelle qu’une commune peut remplacer à tout moment l’un de ses représentants au sein de l’organe délibérant d’un EPCI. Il insiste par ailleurs sur la nécessité d’agir dans les cinq jours de la désignation pour que la contestation devant le juge soit recevable.
Cet article traite de : Etablissement public coopération intercommunale EPCI, intercommunalité
29 octobre 2010Intercommunalités
1 Notation(s)Réforme des collectivités : élus, “à vos marques…”
La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ne pouvait rester en l’état et une année charnière s’annonce pour les élus.
Cet article traite de : Carte intercommunale, Code général collectivites territoriales CGCT, Collectivités locales, Collectivités territoriales, Compétences collectivités, Conseiller territorial, Etablissement public coopération intercommunale EPCI, intercommunalité, Métropole, Pôle métropolitain, Rationnalisation territoire, Réforme collectivités, syndicat communes