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Trois publications composent le blog des experts SVP en affaires publiques. L'Alerte Acteurs publics présente l'essentiel des nouveaux textes à connaître pour faciliter l'exercice de ses fonctions dans une collectivité. Marchés publics permet de suivre les évolutions régulières des règles de la commande publique. Intercommunalités propose l'essentiel de l'actualité en matière juridique et en financement des collectivités locales et en particulier des EPCI.
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0 Notation(s)Au sommaire
Création et modifications statutaires
Administration et fonctionnement
Finances et fiscalité
Création et modifications statutaires
Fusion d’établissement public de coopération intercommunale
Le juge exerce un
0 Notation(s)DROIT DES ETRANGERS
Droit des étrangers : Maîtrise de l’immigration, intégration et asile – Projet de loi
Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile –
0 Notation(s)L’actualité jurisprudentielle est particulièrement dense en cette période estivale. Les juges du Conseil d’Etat ont eu à statuer sur différentes affaires et les décisions rendues ne seront pas sans incidence sur la pratique du droit des marchés
0 Notation(s)Au sommaire
Administration et fonctionnement
Création et modifications statutaires
Statut des élus
Finances et fiscalité
Administration et fonctionnement
Légalité des actes des établissements publics de coopération intercommunale
0 Notation(s)Au sommaire :
Fonction publique
Organisation administrative
Contentieux
Urbanisme
Au fil du droit
FONCTION PUBLIQUE : Rémunération
Décret n° 2007-1054 du 28 juin 2007 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels
0 Notation(s)ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Procédure d’abandon de poste lorsque l’intéressé ne retire pas le courrier de mise en demeure
Cour Administrative d’Appel de Versailles du 30 janvier 2007, n° 05VE01514, M. BOUNEKHA
La procédure d’abandon
0 Notation(s)Actualité jurisprudentielle
Location de salles et subventionnement des cultes
Conseil d’Etat, 30 mars 2007, Ville de Lyon, n°304053
Dans cette affaire, le Conseil d’Etat, reprenant les termes de l’article L 2144-3 du CGCT, rappelle que seuls des motifs tirés
0 Notation(s)Délibération préalable ou terminale pour la conclusion des marchés ? Les conséquences contentieuses de la jurisprudence Montélimar.
L’ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des
0 Notation(s)Au sommaire:
Organisation administrative
Fonction publique
Urbanisme et environnement
Marchés publics
Au fil du droit
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ELECTIONS LEGISLATIVES des 10 et 17 juin 2007
Circulaire intérieur n° NOR/INT/A/07/00063/C du 10 mai 2007:
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