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Trois publications composent le blog des experts SVP en affaires publiques. L'Alerte Acteurs publics présente l'essentiel des nouveaux textes à connaître pour faciliter l'exercice de ses fonctions dans une collectivité. Marchés publics permet de suivre les évolutions régulières des règles de la commande publique. Intercommunalités propose l'essentiel de l'actualité en matière juridique et en financement des collectivités locales et en particulier des EPCI.
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1 Notation(s)Retraites de fonctionnaires ayant trois enfants, montant minimum de la pension, augmentation des taux de cotisations pour les fonctionnaires sont autant de nouvelles mesures prévues par la loi portant réforme des retraites. Deuxième et dernier volet du focus.
2 Notation(s)Un recours introduit dans le cadre du référé précontractuel et promis à un rejet peut muter pour donner naissance à une ordonnance de référé contractuel.
1 Notation(s)17 jours auront suffi aux Sages pour examiner le projet de loi de réforme des collectivités (décision n°2010-618 DC, 09/12/2010). Cependant, si leur saisine portait principalement sur le conseiller territorial et la libre administration, c’est finalement un article moins attendu qui a été censuré.
1 Notation(s)Un marché attribué, mais pas encore signé, peut-être déclaré sans suite sans que la responsabilité de la collectivité soit engagée.
1 Notation(s)La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites continue à modifier les règles applicables dans la fonction publique dans le sens, pour un certain nombre de mesures, d’une convergence entre les régimes de retraite, notamment avec le régime des salariés du secteur privé.
1 Notation(s)La condition d’urgence de la procédure de référé suspension est présumée être remplie à l’encontre d’un arrêté préfectoral qui a pour objet de modifier la répartition de compétences entre un EPCI et ses communes membres.
1 Notation(s)Fonction publique, participations d’urbanisme, Grenelle de l’Environnement, élections cantonales, financement des écoles intercommunales…
Nous vous proposons de faire un point sur les textes manquants parus en novembre, et qui interessent le secteur public.
2 Notation(s)Le Conseil Constitutionnel a été saisi hier (22 novembre 2010) par plus de 60 députés et 60 sénateurs.
1 Notation(s)La délégation consentie par l’organe délibérant d’un EPCI peut porter sur toute matière sauf celles identifiées par loi comme en étant exclues.
1 Notation(s)Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux. Or, si le paiement d’un prix est LA condition, la forme du prix est désormais très aléatoire. De là à s’y retrouver, rien n’est moins sur.
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