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Trois publications composent le blog des experts SVP en affaires publiques. L'Alerte Acteurs publics présente l'essentiel des nouveaux textes à connaître pour faciliter l'exercice de ses fonctions dans une collectivité. Marchés publics permet de suivre les évolutions régulières des règles de la commande publique. Intercommunalités propose l'essentiel de l'actualité en matière juridique et en financement des collectivités locales et en particulier des EPCI.
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1 Notation(s)Après l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI, abordons aujourd’hui le fonctionnement administratif de l’EPCI. Au programme: ordre du tableau, convocation des élus, délégations…
1 Notation(s)Marchés publics, DSP, démission du maire, fonction publique… retrouvez les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines.
2 Notation(s)Afin de pouvoir être exécutées régulièrement jusqu’à leurs termes, ces DSP conclues avant la loi du 2 février 1995, pour une durée supérieure à 20 ans, devront faire l’objet d’une procédure particulière. L’instruction du 7 décembre 2010 apporte des précisions(1).
1 Notation(s)Des précisions viennent d’être données aux préfets par la circulaire du 27 décembre 2010 (pièce jointe): l’année 2011 sera ainsi consacrée au renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale et à l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
1 Notation(s)Parce que les préoccupations écologiques se heurtent parfois à d’autres intérêts, notamment architecturaux ou urbanistiques, la loi Grenelle 2 (1) permet d’écarter l’application de dispositions d’urbanisme qui s’opposeraient à l’utilisation de systèmes ou matériaux “développement durable”.
1 Notation(s)Après la loi sur le voile, le Père Noël pourra-t-il encore porter sa barbe?
Le Père Noël ne devrait pas être inquiété par l’adoption de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Le législateur a prévu une dérogation. De là à penser qu’il croit encore à l’homme en rouge!
1 Notation(s)Réforme des collectivités, urbanisme, marchés publics, hospitalisation d’office, fonction publique…
Nous vous proposons de faire un point sur les textes marquants parus ces dernières semaines.
1 Notation(s)D’après la dernière enquête du Ministère du Travail, le salaire de base des salariés du secteur privé progresse de 1,7% sur un an, soit légèrement moins que la progression observée l’an passé. Cette politique salariale modérée semble être reconduite en 2011.
1 Notation(s)Digne des plus grands romans à suspens, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales n’a pas été avare en rebondissements. Et ceci ne semble toujours pas fini, le tome II de cette histoire étant en cours d’écriture.
2 Notation(s)L’arrêt du Conseil d’Etat statuant au fond dans l’affaire du Stade Jean Bouin était très attendu et a permis de poser le principe de l’absence de mise en concurrence des autorisations ou conventions d’occupation domaniale, en tant que telles.
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