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Trois publications composent le blog des experts SVP en affaires publiques. L'Alerte Acteurs publics présente l'essentiel des nouveaux textes à connaître pour faciliter l'exercice de ses fonctions dans une collectivité. Marchés publics permet de suivre les évolutions régulières des règles de la commande publique. Intercommunalités propose l'essentiel de l'actualité en matière juridique et en financement des collectivités locales et en particulier des EPCI.
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1 Notation(s)Si le retrait d’un EPCI reste anecdotique, il suscite de nombreuses interrogations. Consacrons cette 10eme journée à ces questions.
2 Notation(s)Après la création, place aux conséquences des transferts et modifications des compétences des EPCI. Au programme: sort des beins, du personnel…
1 Notation(s)La seconde semaine de la rétro interco 2010 est consacrée à trois grands thèmes: la création et les évolutions statutaires, le statut des élus, et enfin le volet fiscal et financier. Commençons par nous arrêter sur les questions touchant à la création et à la substitution.
1 Notation(s)Pour clôre cette semaine consacrée au thème de l’administration et du fonctionnement des EPCI, évoquons la question des outils financiers.
1 Notation(s)Le régime des actes intercommunaux présente quelques spécificités. Analysons les ici.
1 Notation(s)Un occupant sans titre du domaine public peut-il opposer la trêve hivernale à une mesure d’expulsion prononcée à son encontre?
Le juge répond par la négative.
1 Notation(s)La mutualisation constitue désormais un centre d’intérêt incontournable de l’intercommunalité. Cette 5eme journée y est consacrée.
1 Notation(s)Aujourd’hui nous consacrons la rétro 2010 à un point cardinal de l’administration et du fonctionnement des EPCI: l’exercice des compétences des EPCI. Voirie, énergie, eau, sont à l’honneur.
2 Notation(s)L’application des différents articles de la loi portant réforme des collectivités s’étale dans le temps; certains étant d’application immédiate et d’autres n’entrant en vigueur qu’en 2015.
Panorama de ces échéances…
1 Notation(s)Avant de s’interroger sur l’exercice des compétences, étudions la problématique du principe de spécialité et de l’intérêt communautaire.
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