Le blog des experts : Collectivités & Acteurs Publics

Deux projets de décrets sont rédigés. Le premier est relatif au contenu de la fiche de prévention des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques. Le deuxième est relatif à la fiche d’exposition à l’amiante.

Suivant le renouvellement général des conseils municipaux et en attendant la mise en place des nouvelles équipes intercommunales, l’organe délibérant de l’établissement de coopération intercommunale (EPCI) sortant doit gérer les affaires courantes (article L5211-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Signer un marché public constitue t-il un acte relevant d’une affaire courante ?

L’année 2012, année bissextile, comptera 366 jours, pour autant les collectivités n’ont pas à mettre en oeuvre de démarches spécifiques en termes d’organisation du temps de travail.

Au cours de l’année 2011, les prix à la consommation ont subi de fortes hausses. Les plus notables ont affecté les produits alimentaires (+3,3%), le logement (+3,9%), les frais d’utilisation de véhicules personnels (+5,7%) ainsi que l’habillement (+3,2%). Seuls les équipements en nouvelles technologies et les services de communication bénéficient des baisses de prix respectives de 8,6% et de 3,3%. Au total, le coût de la vie a progressé de 2,5% sur l’année 2011.

Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 finalise la réforme des études d’impact pour les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, initiée par la loi Grenelle 2.
Il s’agit du décret d’application prévu par l’article L.122-3 (nouveau) du code de l’environnement.

L’article 75 de la loi de finances rectificative pour 2011 qui modifie l’article L2333-6 du CGCT, crée la possibilité pour les EPCI à fiscalité propre, compétents en matière de voirie ou comptant sur leur territoire une ou plusieurs ZAC d’intérêt communautaire ou zones d’activités économiques, d’instituer et de percevoir la TLPE, en lieu et place de tout ou partie de leurs communes membres.

Traditionnellement le mois de décembre reste un mois chargé en actualité textuelle. Aussi, nous aborderons la loi de finances dans une publication ultérieure. Au programme: urbanisme, marchés public, fonction publique, comptabilité, contentieux, baux emphytéotiques administratifs…

A peine un an après sa création, le pôle métropolitain connait un succès inattendu : 26 projets de création sont actuellement recensés et un pôle a déjà été réalisé (le Sillon Lorrain en septembre 2011, composé des agglomérations de Metz, Nancy, Thionville et Epinal).

On croyait le projet abandonné, le voilà publié. En effet, l’article 105 de la loi de finances pour 2012 introduit pour les agents publics un jour de carence en cas de maladie ordinaire.

A compter du 1er janvier 2012, les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et de certains autres contrats de la commande publique sont modifiés. Il en est de même du seuil de transmission des marchés et accords-cadres passés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au contrôle de légalité.