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Trois publications composent le blog des experts SVP en affaires publiques. L'Alerte Acteurs publics présente l'essentiel des nouveaux textes à connaître pour faciliter l'exercice de ses fonctions dans une collectivité. Marchés publics permet de suivre les évolutions régulières des règles de la commande publique. Intercommunalités propose l'essentiel de l'actualité en matière juridique et en financement des collectivités locales et en particulier des EPCI.
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1 Notation(s)Dans le cadre d’une adhésion ou d’un retrait d’un membre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), le juge administratif a considéré que les encours de trésorerie ne constituaient pas des biens transférables, contrairement aux excédents budgétaires.
1 Notation(s)Fonction publique, élections, finances locales, sécurité, transactions, code minier, laïcité… retrouvez notre sélection des actualités textuelles de ces dernières semaines!
2 Notation(s)La démission du président d’un EPCI a des conséquences sur le mandat des membres du bureau.
1 Notation(s)Le principe de spécialité est le fil conducteur des interventions des EPCI : ils ne peuvent théoriquement intervenir que dans le champ des compétences qui leur ont été transférées (principe de spécialité fonctionnelle) et à l’intérieur de leur périmètre (principe de spécialité territoriale).
Si ce principe connaissait déjà quelques atténuations, la loi portant réforme des collectivités accentue les mécanismes de dérogations.
1 Notation(s)L’article L. 1224-1 du code du travail (ancien L. 122-12) ou les conventions collectives peuvent imposer la reprise de personnels de l’ancien titulaire d’un marché public par le nouveau. Le juge a récemment rappelé le rôle du pouvoir adjudicateur dans ce domaine.
1 Notation(s)Contrats publics, contentieux administratif, pouvoirs du maire … Retrouvez les principales jurisprudences de ces dernières semaines sélectionnées pour vous.
1 Notation(s)OnLine, le salon des solutions de communication web, associé au salon Mobile Payment aura lieu le 18 et 19 mai 2011, à Viparis, Porte de Versailles
1 Notation(s)Qui réglemente les sonneries religieuses : le maire, le préfet ou le curé ? Drame à l’italienne entre “Peppone et Don Camillo”, à quelques jours de Pâques.
1 Notation(s)Le législateur encourage la mise en commun de moyens et crée de nouveaux outils conformes au droit communautaire.
1 Notation(s)Lors de la création d’un syndicat mixte, les collectivités adhérentes transfèrent immédiatement les compétences au syndicat mixte malgré l’organisation dans les statuts d’une période de transition.
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