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Auteur : Collectif

Editeur : Lexis nexis


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Le blog des experts : Collectivités & Acteurs Publics

Vous consultez actuellement les informations du secteur public.
Trois publications composent le blog des experts SVP en affaires publiques. L'Alerte Acteurs publics présente l'essentiel des nouveaux textes à connaître pour faciliter l'exercice de ses fonctions dans une collectivité. Marchés publics permet de suivre les évolutions régulières des règles de la commande publique. Intercommunalités propose l'essentiel de l'actualité en matière juridique et en financement des collectivités locales et en particulier des EPCI.

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7 février 2012Alerte Acteurs Publics
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Cit’ergie ou la reconnaissance des politiques énergétiques des collectivités

Les collectivités engagées dans un management de la qualité de leur politique énergétique peuvent prétendre à l’obtention du label Cit’ergie délivré par l’ADEME. Cette reconnaissance permet d’afficher l’engagement de la collectivité dans la prise en compte de la problématique climatique et des usages de l’énergie, mais témoigne également de l’intervention de conseillers et d’auditeurs pour assurer le suivi et le succès de la démarche engagée.



3 février 2012Intercommunalités
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Application dans le temps des nouvelles règles de désignation des délégués

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (1) a modifié les modalités de désignation des délégués au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le juge administratif vient de se positionner quant à leur application dans le temps (2).



2 février 2012Intercommunalités
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Réforme des collectivités : un nouveau décret d’application

Paru au JO du 31 janvier 2012 et applicable depuis le 1er février 2012, le décret n°2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en oeuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales traite de nombreux points : commune nouvelle, communautés d’agglomérations nouvelles, coopération horizontale…

Cet article traite de : Etablissement public coopération intercommunale EPCI, Réforme collectivités


2 février 2012Alerte Acteurs Publics
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Pénibilité : les textes attendus sont publiés

Les textes relatifs au modèle de la fiche de prévention des expositions et à son contenu viennent d’être publiés,et sont fidèles aux projets. Une sanction est prévue si la fiche de prévention des expositions n’est pas remplie ou actualisée. Les membres du CHSCT peuvent se faire présenter l’ensemble des livres, registres et documents obligatoires en santé et sécurité au travail.



25 janvier 2012Alerte Acteurs Publics
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Comment s’appliquent les nouvelles règles d’amortissement des subventions en M14 ?

Un décret de décembre 2011 vient de modifier la durée d’amortissement des subventions versées dans les comptes de la collectivité locale. Cela n’est plus la nature publique ou privée du bénéficiaire de la subvention versée par ces collectivités qui détermine sa durée d’amortissement, mais la nature et la durée du bien financé. De plus, seules les subventions versées l’année précédant celle de l’entrée en vigueur des dispositions règlementaires sont concernées.

Cet article traite de : Code général collectivites territoriales CGCT, , ,


24 janvier 2012Fonction Publique
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Les non titulaires à l’ordre du jour

Mercredi 25 janvier 2012, le Sénat examinera en première lecture le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.



23 janvier 2012Intercommunalités
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Réforme des collectivités : ligne de conduite pour la mise en oeuvre des SDCI

Le Gouvernement, dans une circulaire datant du 12 janvier 2012 relative à la méthodologie de mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, donne aux préfets des indications, notamment relatives à la rédaction des arrêtés liés aux fusion, création, extension de périmètre… des EPCI.

Cet article traite de : , Réforme collectivités,


20 janvier 2012Alerte Acteurs Publics
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La question insolite du mois: le remake de l’arroseur-arrosé

Le droit disciplinaire nous amène parfois à nous pencher sur des situations cocasses. Dans les faits, un agent a été sanctionné pour avoir arrosé son supérieur hiérarchique en lui lançant des gobelets d’eau, alors même que son chef d’équipe lui aurait, la veille, versé un seau d?eau sur la tête.

Cet article traite de : Collectivités locales, , Droit Fonction publique,


20 janvier 2012Alerte Acteurs Publics
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Conjoncture économique dégradée en 2012

Les prévisionnistes s’accordent sur un ralentissement de l’économie mondiale en 2012 (croissance du PIB : +2,6% contre +2,9% en 2011 et 4% en 2010). Les pays émergents continueront d’être le moteur de l’économie. La croissance devrait y atteindre 5,4% en 2012 (contre 7,1% en 2011), alors que celle des pays développés devrait culminer à 1,3%, comme en 2011.



19 janvier 2012Alerte Acteurs Publics
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Secteur public: l’actualité jurisprudentielle du mois de janvier

Contrats publics, services publics, responsabilité … Retrouvez notre sélection des jurisprudences marquantes.

Cet article traite de : Collectivités locales, Collectivités territoriales, ,