Le blog des experts : Collectivités & Acteurs Publics

Le vendredi 26 mars 2010 à Pantin, la Gazette des communes et SVP s’associent pour vous proposer un rendez-vous d’actualité sur le droit des collectivités territoriales, et notamment un panorama du cadre et des conséquences de l’exercice des pouvoirs de police administrative.

A l’occasion du colloque national organisé par l’ADGCF et le SNDGCT le 4 mars 2010, Anne Barralon, expert SVP secteur public, a présenté les enjeux majeurs de cette réforme et son calendrier prévisionnel.

Afin de faciliter les indemnisations, la ministre de l’Economie a décidé d’allonger le délai permettant de déclarer les sinistres indemnisés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles.

A l’occasion des prochaines élections régionales, les experts SVP assurent une permanence téléphonique pour vous les dimanches 14 et 21 mars 2010.

Un fonds de concours ne doit financer que des dépenses afférentes à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement ; en conséquence est irrégulier le fonds de concours affecté à une dépense de fonctionnement de service public.

SVP vous accompagne au quotidien dans votre gestion et votre développement. SVP est aussi présente dans des situations exceptionnelles. Après les récentes intempéries, SVP mobilise toutes ses expertises pour vous aider.

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt d’assemblée du 28 décembre 2009, a opéré un revirement jurisprudentiel. Désormais, l’absence de transmission préalable de la délibération n’entraine plus automatiquement la nullité du contrat.

La loi du 14 avril 2006 a modifié considérablement le code du tourisme ainsi que le régime applicable aux communes touristiques et aux stations classées. La circulaire du 3 décembre 2009 commente la réforme.

L’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel de ce jour. Il vise quatre départements : la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne.

Après les dégats causés par la tempête Xynthia au cours du dernier week-end, les victimes vont devoir constituer des dossiers afin d’être indemnisé de tout ou partie des préjudices subis. Les experts SVP peuvent vous aider dans les démarches à entreprendre.