Le blog des experts : Collectivités & Acteurs Publics

Les collectivités engagées dans un management de la qualité de leur politique énergétique peuvent prétendre à l’obtention du label Cit’ergie délivré par l’ADEME. Cette reconnaissance permet d’afficher l’engagement de la collectivité dans la prise en compte de la problématique climatique et des usages de l’énergie, mais témoigne également de l’intervention de conseillers et d’auditeurs pour assurer le suivi et le succès de la démarche engagée.

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (1) a modifié les modalités de désignation des délégués au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le juge administratif vient de se positionner quant à leur application dans le temps (2).

Paru au JO du 31 janvier 2012 et applicable depuis le 1er février 2012, le décret n°2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en oeuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales traite de nombreux points : commune nouvelle, communautés d’agglomérations nouvelles, coopération horizontale…

Les textes relatifs au modèle de la fiche de prévention des expositions et à son contenu viennent d’être publiés,et sont fidèles aux projets. Une sanction est prévue si la fiche de prévention des expositions n’est pas remplie ou actualisée. Les membres du CHSCT peuvent se faire présenter l’ensemble des livres, registres et documents obligatoires en santé et sécurité au travail.

Un décret de décembre 2011 vient de modifier la durée d’amortissement des subventions versées dans les comptes de la collectivité locale. Cela n’est plus la nature publique ou privée du bénéficiaire de la subvention versée par ces collectivités qui détermine sa durée d’amortissement, mais la nature et la durée du bien financé. De plus, seules les subventions versées l’année précédant celle de l’entrée en vigueur des dispositions règlementaires sont concernées.

Mercredi 25 janvier 2012, le Sénat examinera en première lecture le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Le Gouvernement, dans une circulaire datant du 12 janvier 2012 relative à la méthodologie de mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, donne aux préfets des indications, notamment relatives à la rédaction des arrêtés liés aux fusion, création, extension de périmètre… des EPCI.

Le droit disciplinaire nous amène parfois à nous pencher sur des situations cocasses. Dans les faits, un agent a été sanctionné pour avoir arrosé son supérieur hiérarchique en lui lançant des gobelets d’eau, alors même que son chef d’équipe lui aurait, la veille, versé un seau d?eau sur la tête.

Les prévisionnistes s’accordent sur un ralentissement de l’économie mondiale en 2012 (croissance du PIB : +2,6% contre +2,9% en 2011 et 4% en 2010). Les pays émergents continueront d’être le moteur de l’économie. La croissance devrait y atteindre 5,4% en 2012 (contre 7,1% en 2011), alors que celle des pays développés devrait culminer à 1,3%, comme en 2011.

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