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Nous vous proposons de faire un point sur les textes marquants parus cet été, et qui interessent le secteur public.
Le blog des experts : Collectivités & Acteurs Publics
Vous consultez actuellement les informations du secteur public.
Trois publications composent le blog des experts SVP en affaires publiques. L'Alerte Acteurs publics présente l'essentiel des nouveaux textes à connaître pour faciliter l'exercice de ses fonctions dans une collectivité. Marchés publics permet de suivre les évolutions régulières des règles de la commande publique. Intercommunalités propose l'essentiel de l'actualité en matière juridique et en financement des collectivités locales et en particulier des EPCI.
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30 août 2010Intercommunalités
1 Notation(s)L’après TP : comment les communes et EPCI vont voter la TH en 2011 ?
Suite au transfert de la part de taxe d’habitation perçue par les départements au profit des communes et des EPCI à compter de 2011, le gouvernement a accordé un délai supplémentaire d’un mois pour permettre aux communes et EPCI de délibérer pour instituer leur propre régime d’abattement.
30 août 2010Les Marchés Publics
1 Notation(s)Réforme du code des marchés publics en Algérie
Le conseil des ministres du 11 juillet 2010 a adopté d’importantes réformes en matière de droit des marchés publics. Ces réformes aboutissent notamment à favoriser les entreprises nationales en leur réservant au moins 25 % du marché.
Cet article traite de : algérien, consommateur, dispositions, droit, état, europe, international, investissement, legislation, marche public, réforme
16 août 2010Alerte Acteurs Publics
1 Notation(s)Baisse des prix en juillet grâce aux soldes
Grâce aux soldes, les baisses de prix l’ont emporté, en juillet, sur les hausses. L’inflation atteint -0,3% sur le mois et + 1,7% sur un an. Les diminutions de prix bénéficient surtout à l’habillement et à l’ameublement.
Les hausses affectent les services de tourisme, le gaz et l’automobile.
Cet article traite de : 2010, 2011, baisse, conjoncture, consommation, economie, france, hausse, inflation, prix, révision
16 août 2010Intercommunalités
1 Notation(s)Les conséquences financières du retrait d’une commune d’un EPCI membre d’un syndicat
Le retrait d’un membre d’EPCI (1) entraine des conséquences financières et patrimoniales. En cas de désaccord sur celles-ci, et quand l’EPCI est en parallèle membre d’un syndicat mixte, le préfet peut imposer à la commune qui se retire la prise en charge d’une partie des coûts du syndicat mixte(2).
Cet article traite de : charge, epci, finances, gestion, intercommunalité, prefet, réforme, retrait, syndicat intercommunal, syndicat mixte
12 août 2010Les Marchés Publics
1 Notation(s)Marchés publics : la délégation de pouvoirs à géométrie variable
La rédaction très large de l’article L.2122-22 4° du CGCT n’empêche pas les conseils municipaux de réduire la voilure des délégations consenties au maire pour les marchés publics.
6 août 2010Réforme des collectivités
1 Notation(s)Réforme des collectivités territoriales : rendez-vous en septembre.
L’ouverture de la session parlementaire a été fixée au 7 septembre 2010.
Cet article traite de : collectivités, réforme
3 août 2010Intercommunalités
1 Notation(s)Fonds de concours, un usage rigoureusement encadré
Le juge administratif (1) vient une nouvelle fois de rappeler dans quelle mesure et pour quel objet un fonds de concours est possible entre un EPCI (2) et une commune membre. Il rappelle les contours du régime juridique applicable et assure la constance de sa jurisprudence en la matière
Cet article traite de : gestion intercommunalites, intercommunalites, réforme, syndicat intercommunal (ou epci)
30 juillet 2010Réforme des collectivités
1 Notation(s)Le sénat s’arqueboute sur la question des compétences.
Le Sénat, ” Grand Conseil des Communes ” selon les mots de Gambetta, a joué son rôle de défenseur des collectivités territoriales. Il a remanié ce qui constitue le coeur du projet de loi, à savoir les compétences dévolues aux collectivités territoriales, et n’ a pas été avare en rebondissements.
23 juillet 2010Alerte Acteurs Publics
1 Notation(s)Quand un employeur public succède à un employeur privé
L’art. L122-12 du CT (art L1224-1 actuel) a pendant des décennies été appliqué aux seuls transferts d’entités économiques exploitées dans les conditions du droit privé. Mais sous l’impulsion du droit communautaire les juges français ont dû abandonner leur jurisprudence. En 2005 une loi est publiée.
Cet article traite de : competence, droit public, jurisprudence, l122 12, l1224 3, modification, remunération, reprise, rh, salariés, transfert