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10 mars 2010Alerte Acteurs Publics
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Pouvoirs de police : répartition des rôles et responsabilités
Le vendredi 26 mars 2010 à Pantin, la Gazette des communes et SVP s’associent pour vous proposer un rendez-vous d’actualité sur le droit des collectivités territoriales, et notamment un panorama du cadre et des conséquences de l’exercice des pouvoirs de police administrative.
Cet article traite de : dgs, directeurs generaux des services, intercommunalité, public, réforme, reforme collectivites locales, secteur public
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