Le blog des experts : Collectivités & Acteurs Publics

La loi du 19 décembre 2008 a initié une importante réforme du droit funéraire. La circulaire du 14 décembre 2009 commente et précise les modalités d’application de ce texte.

Une circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les collectivités publiques et les associations vient de paraître. Elle fait suite à la deuxième conférence de la vie associative qui s’est tenue le 17 décembre 2009.

Un Directeur général des services interroge SVP car sa commune de 28 000 habitants souhaite augmenter le montant initial d’un marché public de plus de 5%. Richard Pelletier, expert SVP en marchés publics, lui répond en images et évoque les éléments importants : délégation accordée au maire pour signer un avenant, avis de la CAO, modification de la loi de 1995…

La CET (contribution économique territoriale) remplace désormais la TP. Cette contribution est perçue par les communes et les EPCI. Elle se décompose en une CFE (cotisation foncière des entreprises) et une CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

En décembre, la hausse des prix à la consommation a été de 0,3%, en raison notamment de hausses saisonnières dans les services liés au tourisme. L’inflation annuelle, après avoir été négative en milieu d’année, s’établit ainsi à 0,9% contre 1,0% en 2008.

Bonne année 2010 ! A l’occasion de la nouvelle année, Olivier Lenormand, président directeur général de SVP Groupe, vous présente ses voeux en vidéo.

La circulaire du 29 décembre 2009, publiée au J.O du 31 décembre 2009, propose un " Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics".

A compter du 1er janvier 2010, les seuils de passation des marchés publics sont modifiés conformement au règlement de la Commission européenne.