Le blog des experts : Collectivités & Acteurs Publics

La suppression de la taxation des équipements et biens mobiliers annoncée dès 2010, pose un problème de calendrier avec la réforme du financement des collectivités locales qui ne pourra être mise en application qu’en 2011. L’Etat a donc décidé de se substituer au paiement des entreprises.

Règles du protocole, communication interne et externe, relations presse, organisation d’événements, recherche de prestataires : les experts SVP du département "Communication & Société" accompagnent au quotidien les administrations, les élus et les DGS.

Le gouvernement va plafonner la nouvelle contribution économique territoriale(CET) à 3 % de la valeur ajoutée au lieu des 3,50% prévus précédemment.

Selon les informations du ministère du Travail, l’indice du salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés a progressé de 0,4% au cours du 2eme trimestre 2009. Sur les douze derniers mois, les salaires ont augmenté de 2,2% dans un exceptionnel contexte de baisse des prix (-0,5%).

La circulaire du 26 août 2009 fait le point sur les conséquences possibles d’une pandémie grippale sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Un grand nombre d’entreprises limite le montant de leur TP à 3.5% de leur valeur ajoutée. La perte de recette constituée par l’impôt non recouvré est remboursée par l’Etat. L’application brute des nouvelles dispositions ferait payer plus à beaucoup d’entreprises. Il faut donc à nouveau plafonner !

Le Plan de continuité d’activité est-il obligatoire ? Qui doit l’élaborer ? Comment maintenir une activité minimale ? Comment assurer la sécurité des agents ? Comment communiquer ? Toutes les explications en images avec Anne Barralon, expert SVP en affaires publiques…

La cotisation complémentaire sera un nouvel impôt. Il est issu d’un consensus relatif entre l’Etat, les représentants des collectivités et ceux des entreprises. Son objectif est de financer une part de la perte des recettes des départements et des régions.

Le Conseil d’Etat consacre le contre pied de sa jurisprudence traditionnelle sur les erreurs commises dans l’avis de publicité…

Le 4 août dernier un document de travail portant sur le remplacement de la taxe professionnelle a été distribué par le Gouvernement aux représentants des collectivités et des entreprises. Quatre nouvelles ressources au bénéfice du bloc « commune intercommunalité » y sont prévues.