Le blog des experts : Collectivités & Acteurs Publics

Malgré la hausse des prix entamée depuis février dernier ( 0,1% en juin), l’inflation annuelle reste négative (-0,5%). La hausse des prix des carburants est en grande partie compensée par la baisse des prix des fruits et légumes.

La circulaire n°2008-162 du 10 décembre 2008 relative au plan ministériel de prévention de lutte contre la pandémie grippale vient préciser ces mesures à prendre en la matière.

Aucune règle ni aucun principe n’imposent que les élus de l’opposition de la commune siègent au sein de l’EPCI (1) en qualité de délégués.

Par une décision du 17 juin 2009, le Conseil d’Etat annulé deux points de la circulaire du 26 août 2008 du ministre de l’éducation nationale relative au service minimum d’accueil.

Le montant de la TVA récupérée sur un investissement appartenant à un EPCI ou à une commune et son délai de remboursement diffèrent selon le mode de gestion retenu. Il s’effectue auprès du FCTVA si le réseau est géré par une régie, par contre on appliquera le droit commun en cas de DSP.

Le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 revalorise de 0,5% les traitements dans la fonction publique au 1er juillet 2009.