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Actualités et réponsesCollectivités & Acteurs PublicsEn tant que décideurs au sein d'une structure publique, vous devez mettre en oeuvre les politiques décidées par vos élus tout en répondant aux exigences de service public, de bonne gestion budgétaire et de sécurisation de vos pratiques professionnelles. Elus, directeurs généraux des services, cadres de la fonction publique territoriale... plus de 1.000 administrations et collectivités font déjà confiance aux experts SVP dans le cadre de l'exercice quotidien de leurs responsabilités professionnelles ! |
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a la une aujourd'hui
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30 / août / 2010Alerte Acteurs Publics
Panorama des textes de l'été
La rentrée est là! Nous vous proposons de faire un point sur les textes marquants parus cet été, et qui interessent le secteur public.
Cet article traite de : entretien, traitement, dialogue social, elus, grenelle, intérim, archives, indemnité, vacation funéraire, drapeau national
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30 / août / 2010Intercommunalités
L'après TP : comment les communes et EPCI vont voter la TH en 2011 ?
Suite au transfert de la part de taxe d'habitation perçue par les départements au profit des communes et des EPCI à compter de 2011, le gouvernement a accordé un délai supplémentaire d'un mois pour permettre aux communes et EPCI de délibérer pour instituer leur propre régime d'abattement.
Cet article traite de : epci, tp, communes, taxe d'habitation, abattement.
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30 / août / 2010Les Marchés Publics
Réforme du code des marchés publics en Algérie
Le conseil des ministres du 11 juillet 2010 a adopté d'importantes réformes en matière de droit des marchés publics. Ces réformes aboutissent notamment à favoriser les entreprises nationales en leur réservant au moins 25 % du marché.
Cet article traite de : réforme, marche-public, legislation, europe, pratique algérie, développement international, consommateur, pratique commerciale, investissement, marché international, directive européenne, état, algérien, international, droit, dispositions