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Collectivités et acteurs publics

Actualités et réponses

En tant que décideurs au sein d'une structure publique, vous devez mettre en oeuvre les politiques décidées par vos élus tout en répondant aux exigences de service public, de bonne gestion budgétaire et de sécurisation de vos pratiques professionnelles. Elus, directeurs généraux des services, cadres de la fonction publique territoriale... plus de 1.500 administrations et collectivités font déjà confiance aux experts SVP dans le cadre de l'exercice quotidien de leurs responsabilités professionnelles !

a la une aujourd'hui

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25 / janvier / 2012Alerte Acteurs Publics

Comment s'appliquent les nouvelles règles d'amortissement des subventions en M14 ?

Un décret de décembre 2011 vient de modifier la durée d'amortissement des subventions versées dans les comptes de la collectivité locale. Cela n'est plus la nature publique ou privée du bénéficiaire de la subvention versée par ces collectivités qui détermine sa durée d'amortissement, mais la nature et la durée du bien financé. De plus, seules les subventions versées l'année précédant celle de l'entrée en vigueur des dispositions règlementaires sont concernées.

Cet article traite de : Code général collectivites territoriales CGCT, Collectivités locales, Comptabilité publique, Droit public

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24 / janvier / 2012Fonction Publique

Les non titulaires à l'ordre du jour

Mercredi 25 janvier 2012, le Sénat examinera en première lecture le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Cet article traite de : Droit Fonction publique, Statut agent public

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23 / janvier / 2012Intercommunalités

Réforme des collectivités : ligne de conduite pour la mise en oeuvre des SDCI

Le Gouvernement, dans une circulaire datant du 12 janvier 2012 relative à la méthodologie de mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, donne aux préfets des indications, notamment relatives à la rédaction des arrêtés liés aux fusion, création, extension de périmètre... des EPCI.

Cet article traite de : Carte intercommunale, Réforme collectivités, SDCI

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25 / janvier / 2012Alerte Acteurs Publics

Comment s'appliquent les nouvelles règles d'amortissement des subventions en M14 ?

Un décret de décembre 2011 vient de modifier la durée d'amortissement des subventions versées dans les comptes de la collectivité locale. Cela n'est plus la nature publique ou privée du bénéficiaire de la subvention versée par ces collectivités qui détermine sa durée d'amortissement, mais la nature et la durée du bien financé. De plus, seules les subventions versées l'année précédant celle de l'entrée en vigueur des dispositions règlementaires sont concernées.

Cet article traite de : Code général collectivites territoriales CGCT, Collectivités locales, Comptabilité publique, Droit public

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24 / janvier / 2012Fonction Publique

Les non titulaires à l'ordre du jour

Mercredi 25 janvier 2012, le Sénat examinera en première lecture le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Cet article traite de : Droit Fonction publique, Statut agent public

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23 / janvier / 2012Intercommunalités

Réforme des collectivités : ligne de conduite pour la mise en oeuvre des SDCI

Le Gouvernement, dans une circulaire datant du 12 janvier 2012 relative à la méthodologie de mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, donne aux préfets des indications, notamment relatives à la rédaction des arrêtés liés aux fusion, création, extension de périmètre... des EPCI.

Cet article traite de : Carte intercommunale, Réforme collectivités, SDCI

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20 / janvier / 2012Alerte Acteurs Publics

Conjoncture économique dégradée en 2012

Les prévisionnistes s'accordent sur un ralentissement de l'économie mondiale en 2012 (croissance du PIB : +2,6% contre +2,9% en 2011 et 4% en 2010). Les pays émergents continueront d'être le moteur de l'économie. La croissance devrait y atteindre 5,4% en 2012 (contre 7,1% en 2011), alors que celle des pays développés devrait culminer à 1,3%, comme en 2011.

Cet article traite de : Conjoncture économique, Croissance économique, Perspectives croissance, Prévisions croissance, taux de croissance

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19 / janvier / 2012Alerte Acteurs Publics

Secteur public: l'actualité jurisprudentielle du mois de janvier

Contrats publics, services publics, responsabilité ... Retrouvez notre sélection des jurisprudences marquantes.

Cet article traite de : Collectivités locales, Collectivités territoriales, Droit administratif, Droit marchés publics

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18 / janvier / 2012Alerte Acteurs Publics

Pénibilité : projets de textes fixant le contenu de la fiche d'exposition aux risques

Deux projets de décrets sont rédigés. Le premier est relatif au contenu de la fiche de prévention des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques. Le deuxième est relatif à la fiche d'exposition à l'amiante.

Cet article traite de : hygiène sécurité environnement HSE, Pénibilité travail, prévention risques, risques professionnels

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18 / janvier / 2012Intercommunalités

La notion d'affaires courantes en intercommunalité: illustration

Suivant le renouvellement général des conseils municipaux et en attendant la mise en place des nouvelles équipes intercommunales, l'organe délibérant de l'établissement de coopération intercommunale (EPCI) sortant doit gérer les affaires courantes (article L5211-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Signer un marché public constitue t-il un acte relevant d'une affaire courante ?

Cet article traite de : Code général collectivites territoriales CGCT, Collectivités territoriales, Etablissement public coopération intercommunale EPCI

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16 / janvier / 2012Fonction Publique

365 jours + 1 = 1607 heures

L'année 2012, année bissextile, comptera 366 jours, pour autant les collectivités n'ont pas à mettre en oeuvre de démarches spécifiques en termes d'organisation du temps de travail.

Cet article traite de : Droit Fonction publique, Statut agent public

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13 / janvier / 2012Alerte Acteurs Publics

2,5% d'inflation en 2011

Au cours de l'année 2011, les prix à la consommation ont subi de fortes hausses. Les plus notables ont affecté les produits alimentaires (+3,3%), le logement (+3,9%), les frais d'utilisation de véhicules personnels (+5,7%) ainsi que l'habillement (+3,2%). Seuls les équipements en nouvelles technologies et les services de communication bénéficient des baisses de prix respectives de 8,6% et de 3,3%. Au total, le coût de la vie a progressé de 2,5% sur l'année 2011.

Cet article traite de : Conjoncture économique, Indice prix consommation IPC, Inflation 12 mois, Inflation 2011, Prévisions inflation, Tendance inflation

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9 / janvier / 2012Urbanisme

La nouvelle étude d'impact: cru 2012

Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 finalise la réforme des études d'impact pour les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, initiée par la loi Grenelle 2. Il s'agit du décret d'application prévu par l'article L.122-3 (nouveau) du code de l'environnement.

Cet article traite de : Aménagement urbain, environnement, grenelle